Mot clé "loi 25" - Liste des dernières actualités (9 résultats)

25/02 Google, Amazon et Circle redessinent la concurrence dans l’univers des crypto-actifs

Avec Mica en Europe et Genius Act aux États-Unis, des infrastructures privées de paiement numérique, hébergeant ces cryptoactifs, émergent. L’enjeu : contrôler la manne financière à venir.

27/10 Ce que change l’inscription du non-consentement dans la définition du viol

Les sénateurs ont adopté un texte de loi intégrant le non-consentement dans la définition du viol. L’enjeu : lutter contre les classements sans suite des plaintes déposées pour viol (94 %) ou agression sexuelle (86 %).

26/08 Loi Duplomb, A69 : Comment le gouvernement Bayrou a contourné l’Assemblée nationale pour faire passer ses projets. La démocratie malmenée ?

Sous le gouvernement Bayrou, certaines lois – la loi Duplomb ou proposition de loi sur l’A69 – ont été adoptées en contournant l’Assemblée nationale.

07/07 Réforme des retraites : quelle est la valeur juridique d’un « conclave » ?

Le gouvernement espère toujours un accord entre partenaires sociaux dans le cadre du conclave sur la réforme des retraites. Quelle serait sa valeur juridique ?

20/06 Vers une inscription du non-consentement dans la définition du viol dont 94 % sont classés sans suite

Les sénateurs ont adopté un texte de loi intégrant le non-consentement dans la définition du viol. L’enjeu : lutter contre les classements sans suite des plaintes déposées pour viol (94 %) ou agression sexuelle (86 %).

08/06 Repos le 1er-Mai (et jours fériés) : que dit le droit ?

Après le lundi de Pentecôte et le dimanche, le repos du 1ᵉʳ-Mai est remis en cause par une proposition de loi. Faire le point sur le droit applicable aux jours fériés s’avère nécessaire.

28/04 La loi suffira-t-elle à sortir la France du piège du narcotrafic ?

Mardi 29 avril, l’Assemblée nationale doit adopter la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». La lutte contre le blanchiment d’argent devrait s’intensifier. Un parquet national spécialisé sera créé. Mais la question des moyens humains pour mener ce combat reste entière.

03/04 Vers une inscription du non-consentement dans la définition du viol ?

Un texte de loi transpartisan préconise d’intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Cette proposition a été adoptée le 1ᵉʳ avril en première lecture par l’Assemblée nationale et doit être examinée au Sénat.

03/02 Le titre-restaurant deviendrait-il un titre alimentaire ?

Avantage social majeur en France, le titre-restaurant s’est ouvert aux produits alimentaires – œufs, riz ou beurre – en août 2022. Un dispositif prolongé le 23 janvier dernier.